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Directeur de la publication : (président du Comité des Fêtes)

Didier DERON
3 rue de Chambord
Résidence Val de Luynes
45000 ORLEANS
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Téléphone : 07 71 14 29 54

Site internet hébergé par la société AMEN (groupe DADA BRAND) - Adresse postale:AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Directeur de la publication: Claudio Corbetta
Téléphone: Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 19h au 0811 88 77 66 (appel local).
Le Service Commercial est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 19h au 0811 88 77 66 (appel local).
Email: Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » du site Amen. Pour le support, veuillez remplir le formulaire présent dans la partie « Assistance » de votre Espace Client.

INFORMATION

CONFIDENTIALITE - CNIL

Extrait de http://www.openassos.com/logiciel-gestion-association/confidentialite-cnil/

La CNIL : déclaration et exonération

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels.

Les responsables de ces fichiers ou traitements ont des obligations à respecter, notamment en les déclarant auprès de la CNIL.Cependant, la loi Informatique et Libertés exonère de déclaration de nombreux fichiers ou traitements de données personnelles. Les fichiers de membres et donateurs d'une association "loi 1901" sont ainsi exonérés de déclaration.

Membres et donateurs d'une association "loi 1901"

La dispense n°8 (Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 - ancienne norme simplifiée n°23 - ) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

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L'obligation d'information

Le responsable de fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits. Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée.Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l'exercice des autres droits tels que le droit d'accès ou le droit d'opposition.

Toute personne qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de :

  • l’identité du responsable du traitement – Comité des Fêtes de St Denis en Val
  • l’objectif de la collecte d’informations – création d’un fichier informatique avec le logiciel de bureautique EXCEL ® (vide-grenier pour particulier)
  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses – caractère obligatoire et ou facultatif de l’imprimé d’inscription (vide-grenier pour particulier)
  • les conséquences de l’absence de réponse (inscription non validée : vide-grenier pour particulier)
  • les destinataires des informations – Comité des Fêtes de St Denis en Val – commission vide-grenier
  • les droits reconnus à la personne
  • les éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne ; (aucun transfert de données vers l’extérieur ; le fichier Excel ® reste en interne au Comité des Fêtes de St Denis en Val. Aucune donnée commerciale ne sera adressée sous forme papier ou informatique. Seules des informations sur les activités du Comité des Fêtes pourront être éventuellement adressées par mail.

Dans le cadre d’une utilisation de réseaux, les personnes doivent être informées de l’emploi éventuel de témoins de connexion (cookies, variables de session …), et de la récupération d’informations sur la configuration de leurs ordinateurs (systèmes d’exploitation, navigateurs …). NON APPLICABLE

Dans la mesure du possible, les personnes sont informées au moment de la collecte de leurs données (ex. commande, souscription d’un abonnement …).

Les mentions d’information à l’attention des personnes fichées doivent figurer sur les formulaires utilisés pour collecter les données (cf. article 32 de la loi informatique et libertés).

Informer : c'est obligatoire !

Mentions légales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Mis à jour (Lundi, 10 Décembre 2018 13:57)

 
Lundi, 18 Novembre 2019
La Saint-Denis
Nombre de jours avant la Fête de la Saint-Denis :-319

.03/10/2020 et 04/10/2020

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